Actualités Droit Social
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Actualités Fiscalité
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Actualités Comptabilité et Finance
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INFRACTIONS DE DROIT PENAL DES SOCIETES
Il arrive souvent que le dirigeant ait besoin de se faire virement en provenance de sa société afin de procéder à un financement ponctuel mais quelles pourraient être les enjeux d’une telle pratique d’un point de vue juridique. 1. NOTION D’ABUS DE BIENS SOCIAUX 1.1. Définition légale de l’ABS En vertu des articles L. […]
Les nouvelles missions de l’expert-comptable
La loi Pacte, paru en Mai 2019, a pour but comme notifier précédemment de simplifier la vie des PME et de favoriser leur pleine croissance. Parmi ces multiples mesures prises, plusieurs concernent directement les experts-comptables dans l’objectif principale de faciliter leur rôle d’assistance et de conseil auprès de ces entreprises grandissantes. Ces dispositions aussi nouvelles […]
LE FINANCEMENT PAR FONDS PROPRES : COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
Un article qui présente le modèle de financement au travers des composantes fonds propres de l’entreprise.
DSN : dispense possible en l’absence d’emploi salarié
Un décret ouvre une nouvelle possibilité. À compter du 1er janvier 2020, l’employeur pourra, en l’absence d’emploi salarié, cesser d’effectuer la DSN, à condition d’obtenir l’autorisation de l’Urssaf. Pour rappel, lorsque l’employeur ne verse aucune rémunération, il doit quand même réaliser une DSN jusqu’à ce qu’il demande la radiation de son compte auprès de l’Urssaf. […]
IMPOT SUR LE REVENU – Les frais réels
Nous bénéficions d’une exonération au titre de l’année blanche, pourquoi arbitrer entre les frais réels ou le montant de frais forfaitaire ?