1. Comptes Courants d’Associés : Définition
Les comptes courants d’associés correspondent à des avances de fonds réalisées par les associés d’une société. Il s’agit d’un prêt et une convention précisant le montant, les modalités de remboursement, la rémunération éventuelle (versement d’intérêts) de compte peut être établie. Notons que, le découvert en compte courant est une convention interdite.
2. Fonctionnement d’un Compte Courant d’Associé
Les statuts doivent prévoir des dispositions sur l’utilisation des comptes courants.
De façon générale, le compte courant d’associé est créditeur car c’est un moyen alternatif de financer la société et de solidifier sa trésorerie mais, dans certains cas, le compte courant d’associé peut être débiteur, cela signifie que c’est la société qui prête de l’argent à l’associé.
Dans les SARL, SA, SAS et SCA, les découverts en comptes courants sont interdits (ces interdictions s’appliquent également au conjoint, aux ascendants, aux descendants et à toute personne interposée) par le code de commerce, sous réserves des dispositions suivantes :
- Dans la SARL, l’interdiction concerne les découverts accordés aux gérants et aux associés, autres que les personnes morales ;
- Dans les SA, SCA et SAS, elle ne concerne que les administrateurs, membres du directoire et membres du conseil de surveillance autres que les personnes morales, les directeurs généraux et les représentants permanents des personnes morales administrateurs ou membres du conseil de surveillance.
En revanche, il peut être débiteur, dans les sociétés civiles et dans les SNC.
NB : Le compte courant d’associé débiteur est une pratique à absolument éviter car cela contribue à réduire ou à perdre la trésorerie et les fonds propres de l’entreprise en termes d’apports en capital.
3. Imposition des Intérêts du Compte courant d’associé
La déductibilité des intérêts servis aux associés est soumise à deux limitations qui doivent être respectées :
- Le capital de la société doit être entièrement libéré ;
- Le taux de rémunération d’intérêt maximum servi doit être égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises et d’une durée initiale supérieure à deux ans.
Lorsque l’intérêt pratiqué excède ce plafonnement, le montant des intérêts excédentaire doit être réintégrée dans le résultat imposable. En pratique cette réintégration s’effectue dans le tableau 2058-A de la liasse fiscale.
4. Avantages et inconvénients d’un Compte Courant d’Associé
Les apports en compte courant peuvent être remboursés à tout moment à l’associé et les sommes mises à disposition sont rémunérées par un intérêt.
Contrairement aux dividendes, les associés d’une société qui ne génère pas de bénéfice pourront toucher des intérêts s’ils sont titulaires d’un compte courant d’associé rémunéré chez cette dernière.
En revanche, les apports en compte courant n’offrent pas les mêmes garanties que les apports en capital pour les tiers de la société. Il est donc possible que les établissements de crédit demandent le blocage des apports en compte courant pour accorder un financement ou si les statuts prévoient un blocage, l’associé ne pourra obtenir un remboursement qu’à l’issue de la période de blocage.
En plus, si l’associé ou le dirigeant-personne physique de la société a un découvert en compte courant d’associé, il s’expose à une poursuite pour abus de biens sociaux.