Un décret ouvre une nouvelle possibilité.
À compter du 1er janvier 2020, l’employeur pourra, en l’absence d’emploi salarié, cesser d’effectuer la DSN, à condition d’obtenir l’autorisation de l’Urssaf.
Pour rappel, lorsque l’employeur ne verse aucune rémunération, il doit quand même réaliser une DSN jusqu’à ce qu’il demande la radiation de son compte auprès de l’Urssaf.
Dans le cas où l’employeur envisage de recruter, il est tout de même préférable de maintenir sont compte URSSAF actif et de produire les DSN mensuelles pour une valeur nulle.