IFRS 17 — Contrats d'assurance
Gestion des modèles d'évaluation (BBA, VFA, PAA), calcul de la marge de service contractuelle (CSM) et présentation du compte de résultat technique.
Échanger avec un expert → Voir notre missionUn renouvellement complet de la comptabilisation assurance
IFRS 17 a profondément renouvelé la comptabilisation des contrats d'assurance, avec une approche fondée sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs et la marge de service contractuelle (CSM). Sa mise en œuvre mobilise des compétences actuarielles et comptables étroitement articulées.
Nous accompagnons les directions financières et actuarielles dans le choix des modèles d'évaluation, le calcul de la CSM et la présentation du nouveau compte de résultat technique.
Quatre volets de la mission
Choix du modèle d'évaluation
Détermination du modèle applicable (BBA, VFA ou PAA) selon la nature des contrats souscrits.
Calcul de la marge de service contractuelle
Suivi de la CSM et de sa libération en résultat sur la durée de couverture des contrats.
Compte de résultat technique
Présentation des revenus d'assurance et charges de service, conformes aux exigences d'IFRS 17.
Articulation actuariat / comptabilité
Fiabilisation des interfaces entre les modèles actuariels et les systèmes comptables.
À qui s'adresse cette mission
Une expertise indispensable à toute compagnie appliquant les IFRS sur ses contrats d'assurance.
- 01Directions financières et actuarielles de compagnies d'assurance
- 02Mutuelles et institutions de prévoyance appliquant les IFRS
- 03Groupes en transition depuis IFRS 4 vers IFRS 17
- 04Auditeurs nécessitant un appui technique sur les nouveaux référentiels
Notre méthode, en trois temps
Diagnostic & choix des modèles
Analyse de votre portefeuille de contrats et détermination des modèles d'évaluation applicables.
Construction du dispositif
Mise en place des calculs de CSM et articulation avec vos systèmes actuariels.
Présentation & reporting
Production des états financiers et du compte de résultat technique conformes à IFRS 17.
Avant de nous contacter
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent sur cette mission.
Poser ma question →Quels sont les trois modèles d'évaluation d'IFRS 17 ?
Le modèle général (BBA), le modèle des honoraires variables (VFA) pour les contrats avec participation directe, et le modèle simplifié (PAA) pour les contrats de courte durée.
Qu'est-ce que la marge de service contractuelle (CSM) ?
C'est le profit futur non encore acquis d'un groupe de contrats, reconnu en résultat progressivement sur la période de couverture.
IFRS 17 remplace quelle norme ?
Il remplace IFRS 4, la norme transitoire qui laissait une grande liberté de traitement comptable aux assureurs.
Quelle est la principale difficulté de mise en œuvre ?
L'articulation entre les modèles actuariels, qui produisent les flux de trésorerie projetés, et les systèmes comptables qui doivent les traduire en écritures.
Intervenez-vous en lien avec nos actuaires ?
Oui, notre accompagnement s'articule étroitement avec vos équipes actuarielles pour fiabiliser l'ensemble de la chaîne de production.
Comment appliquer IFRS 17 aux contrats d'assurance : choix du modèle et calcul de la CSM ?
IFRS 17 impose d'évaluer les contrats d'assurance à partir de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs et de suivre la marge de service contractuelle (CSM). Le cabinet aide vos équipes financières et actuarielles à choisir le modèle d'évaluation adapté, à calculer la CSM et à présenter le compte de résultat technique. La chaîne entre actuariat et comptabilité gagne en fiabilité.
Dans quels cas faire appel au cabinet ?
- Vous êtes une compagnie d'assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance appliquant les IFRS.
- Votre groupe passe d'IFRS 4 à IFRS 17 et doit revoir ses méthodes de comptabilisation.
- Vous devez déterminer le modèle applicable (BBA, VFA ou PAA) selon vos portefeuilles de contrats.
- Les interfaces entre vos modèles actuariels et vos systèmes comptables posent des difficultés.
- Vous êtes auditeur et recherchez un appui technique sur ce référentiel.
Comment se déroule la mission
- Diagnostic du portefeuille : nous analysons vos contrats pour déterminer le modèle d'évaluation applicable à chaque groupe.
- Calcul de la CSM : nous mettons en place le suivi de la marge et de sa libération en résultat sur la durée de couverture.
- Articulation actuariat et comptabilité : nous fiabilisons le passage des flux projetés par vos actuaires aux écritures comptables.
- Présentation et reporting : nous produisons le compte de résultat technique et les états financiers conformes à IFRS 17.
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