Facturation électronique

Depuis le 1er septembre 2026, les factures entre entreprises françaises passent par une Plateforme Agréée, et non plus en simple PDF, dans un format structuré (Factur-X, UBL, CII). Epsilon Conseil vous met en conformité dans les délais : diagnostic de vos flux, choix de la plateforme adaptée à votre activité, paramétrage des formats, inscription à l'annuaire et e-reporting vers la DGFiP. L'obligation devient un levier : TVA pré-remplie, facturation accélérée et pilotage en temps réel.

Être accompagné

Excellent sur Google 4.9/5

Conformité 2026

Prêt pour la facture électronique, sans stress.

RÉFORME PLATEFORME CONFORMITÉ

RÉFORME 2026

Comprendre la réforme, sereinement

Depuis le 1er septembre 2026, les factures B2B domestiques ne circulent plus par simple PDF : elles passent par une Plateforme Agréée (PA), dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII). Bien menée, cette réforme est un levier — pas seulement une contrainte : lutte contre la fraude, pré-remplissage de la TVA et pilotage en temps réel de votre activité.

Epsilon Conseil vous accompagne de bout en bout pour être conforme dans les délais, choisir la plateforme adaptée et fiabiliser vos flux de facturation.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Notre accompagnement

Diagnostic de conformité

Analyse de votre assujettissement, de vos flux B2B/B2C et de votre échéance (réception 2026, émission 2027 pour les TPE/PME).

Choix de la Plateforme Agréée

Nous vous conseillons la plateforme la plus adaptée et prenons en charge l'inscription à l'annuaire via un mandat de délégation.

Paramétrage & formats

Mise en place des formats réglementaires (Factur-X, UBL, CII), interfaçage comptable et suivi du cycle de vie des factures.

e-reporting & TVA

Transmission des données de transaction à la DGFiP et pré-remplissage de votre TVA pour une déclaration simplifiée.

CALENDRIER

Deux dates, deux paliers

1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises + émission et e-reporting pour les grandes entreprises et ETI. 1er septembre 2027 : émission et e-reporting pour les PME, TPE et micro-entreprises.

e-invoicing

Ventes B2B domestiques entre entreprises françaises assujetties : facture au format réglementaire, transmise via une Plateforme Agréée, données transmises à la DGFiP sous 24h.

e-reporting

Ventes à des non-assujettis (particuliers, clients étrangers) : transmission périodique des données de transaction à la DGFiP (décadaire, mensuelle ou bimensuelle).

Qui est concerné ?

Toutes les structures assujetties à la TVA établies en France, y compris les micro-entreprises en franchise. Les particuliers et associations non lucratives sont hors périmètre.

NOTRE MÉTHODE

Votre feuille de route

01

Diagnostic & échéance

Nous déterminons votre régime d’assujettissement, vos flux B2B/B2C et votre date d’obligation, et cartographions vos circuits de facturation actuels.

02

Choix & mise en place

Sélection de la Plateforme Agréée adaptée à votre activité, paramétrage des formats réglementaires (Factur-X, UBL, CII) et interfaçage avec votre comptabilité.

03

Conformité & pilotage

Inscription à l’annuaire (mandat de délégation possible), e-reporting vers la DGFiP et suivi du cycle de vie de vos factures : l’obligation devient un véritable outil de pilotage.

NOTRE PROMESSE

Transformer l'obligation en levier de performance.

Michael Samama

Associé Fondateur

Ce que doit faire une PME ou une TPE aujourd'hui

1. Avoir choisi sa plateforme agréée pour la réception

C'était à faire au plus tard le 1er septembre 2026. La plateforme choisie déclare votre entreprise dans l'annuaire central, qui permet à vos fournisseurs de savoir où vous adresser vos factures. La liste des plateformes agréées est publiée sur impots.gouv.fr.

2. Vérifier que les factures de vos fournisseurs arrivent bien

Vos fournisseurs qui sont de grandes entreprises ou des ETI vous adressent désormais leurs factures sous forme électronique. Avant le 1er septembre 2027, ce n'est pas à vous de vérifier si votre fournisseur est obligé d'émettre une facture électronique : c'est à lui de le savoir.

3. Ajouter les nouvelles mentions sur vos factures

La généralisation de la facture électronique s'accompagne de quatre nouvelles mentions obligatoires (Service-Public.fr, vérifié le 11 août 2026) :

le numéro Siren du client, lorsqu'il s'agit d'une entreprise ;
l'adresse de livraison des biens, si elle diffère de l'adresse du client ;
la nature des opérations : livraisons de biens, prestations de services, ou les deux ;
la mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits », si le prestataire a choisi cette option.

4. Préparer l'émission pour le 1er septembre 2027

Formats réglementaires (Factur-X, UBL ou CII), paramétrage de votre logiciel de facturation, lien avec votre comptabilité, e-reporting des ventes aux particuliers et à l'étranger. Une entreprise peut entrer volontairement dans le dispositif avant son échéance pour tester ses outils.

Et si tout n'est pas prêt ?

L'administration a publié un guide pratique de démarrage qui maintient le calendrier légal mais retient une approche de bienveillance envers les entreprises de bonne foi qui rencontrent des difficultés. Des sanctions existent toutefois : amende par facture en cas de manquement à l'obligation d'émission (article 1737 du CGI) et, pour la réception, une mise en demeure de se conformer dans un délai de trois mois avant toute amende.

Quand consulter votre expert-comptable ?

si vous ne savez pas quelle plateforme agréée a été déclarée pour votre entreprise ;
si un fournisseur vous indique que sa facture a été rejetée ;
si vous vendez à la fois à des entreprises et à des particuliers (e-reporting) ;
avant de changer de logiciel de facturation d'ici septembre 2027.

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur est-il concerné par la facturation électronique ?

Oui, dès lors qu'il est assujetti à la TVA en France, y compris en franchise en base. Il doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 et devra les émettre à partir du 1er septembre 2027.

Une facture PDF envoyée par e-mail est-elle encore valable ?

Pour une PME, une TPE ou une micro-entreprise qui n'est pas entrée volontairement dans le dispositif, oui jusqu'au 1er septembre 2027, sous réserve des règles de facturation existantes. Après cette date, les factures entre entreprises établies en France passeront par une plateforme agréée.

Les ventes aux particuliers sont-elles concernées ?

Elles ne donnent pas lieu à une facture électronique, mais leurs données sont transmises à l'administration : c'est l'e-reporting.

Que se passe-t-il si mon entreprise n'a pas encore choisi de plateforme ?

Il faut le faire sans attendre. Pour la réception, le texte prévoit une mise en demeure de se conformer sous trois mois avant toute amende. Le cabinet peut vous aider à choisir et à vous inscrire.

Nous contacter

Prêt pour la facture électronique ? Échangeons.

Ne choisissez pas seul votre Plateforme Agréée. Le cabinet, interconnecté avec MyUnisoft, vous conseille l'outil adapté à votre activité et peut prendre en charge votre inscription à l'annuaire. Rapprochez-vous de nous pour préparer l'échéance d'émission du 1er septembre 2027.

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