Déclarations DSN
Télétransmission sécurisée de vos DSN aux organismes (Urssaf, France Travail, CPAM, retraite/prévoyance).
Échanger avec un expert → Voir notre missionUne obligation déclarative sans risque d'erreur
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) centralise l'ensemble de vos obligations sociales auprès de multiples organismes. Nous assurons la télétransmission sécurisée de vos DSN à l'Urssaf, à France Travail, à la CPAM et à vos organismes de retraite et de prévoyance.
Une erreur ou un retard de DSN peut entraîner des pénalités : nous sécurisons cette obligation mois après mois.
Quatre volets de la mission
Production de la DSN mensuelle
Génération de votre déclaration à partir des données de paie du mois.
Contrôle avant transmission
Vérification de la cohérence des données avant envoi aux organismes.
Télétransmission sécurisée
Envoi dématérialisé et sécurisé dans le respect des délais réglementaires.
Suivi des retours d'anomalies
Traitement des éventuels signalements retournés par les organismes destinataires.
À qui s'adresse cette mission
Une obligation qui concerne toute entreprise employant au moins un salarié.
- 01Entreprises souhaitant sécuriser leurs obligations déclaratives sociales
- 02Sociétés sans service RH dédié pour gérer ces échéances
- 03Entreprises ayant déjà rencontré des anomalies de DSN
- 04Sociétés en croissance avec des déclarations de plus en plus complexes
Avant de nous contacter
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent sur cette mission.
Poser ma question →Qu'est-ce que la DSN ?
C'est la déclaration mensuelle unique qui remplace la plupart des déclarations sociales, transmise automatiquement aux organismes concernés.
Que risque-t-on en cas de retard ?
Des pénalités financières peuvent s'appliquer en cas de DSN manquante, incomplète ou transmise hors délai.
La DSN couvre-t-elle aussi les événements exceptionnels ?
Oui, certains événements (arrêt de travail, fin de contrat) nécessitent des signalements DSN spécifiques, en dehors de la déclaration mensuelle.
Cette mission est-elle liée au traitement de la paie ?
Oui, la DSN est directement générée à partir des données de paie ; les deux missions s'articulent naturellement.
Comment sécuriser ses déclarations DSN chaque mois ?
La déclaration sociale nominative (DSN) regroupe chaque mois vos obligations sociales auprès de l'Urssaf, de France Travail, de la CPAM et des caisses de retraite et de prévoyance. Le cabinet la produit à partir de vos données de paie, la contrôle, la transmet de façon sécurisée et traite les anomalies signalées en retour. Vous réduisez ainsi le risque d'erreur ou de retard, source possible de pénalités.
Dans quels cas faire appel au cabinet ?
- Vous employez au moins un salarié et ne disposez pas de service RH dédié.
- Vous avez déjà reçu des retours d'anomalies sur vos DSN.
- Vos effectifs augmentent et vos déclarations deviennent plus complexes.
- Vous souhaitez confier à un tiers le suivi de ces échéances mensuelles.
Comment se déroule la mission
- Collecte des données de paie : nous partons des éléments du mois, en lien avec le traitement de vos bulletins.
- Production et contrôle : la DSN est générée puis vérifiée pour s'assurer de la cohérence des données avant tout envoi.
- Télétransmission : la déclaration est envoyée de façon dématérialisée et sécurisée, dans le respect des délais réglementaires.
- Suivi des retours : nous analysons les signalements des organismes et procédons aux corrections nécessaires.
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