Audit de conformité
Contrôle des plafonds, des bases de cotisations et du net social selon votre convention collective.
Échanger avec un expert → Voir notre missionVérifier avant qu'un contrôle ne le fasse pour vous
Les erreurs de paie et de cotisations sociales passent souvent inaperçues jusqu'à un contrôle Urssaf. Nous menons un audit de conformité de vos pratiques : contrôle des plafonds, des bases de cotisations et du net social, au regard de votre convention collective.
Mieux vaut identifier et corriger un écart vous-même que de le découvrir lors d'un contrôle.
Quatre volets de la mission
Contrôle des plafonds
Vérification du respect des plafonds de sécurité sociale applicables à vos cotisations.
Contrôle des bases de cotisations
Vérification de l'exactitude des assiettes retenues pour chaque cotisation.
Vérification du net social
Contrôle de la conformité du montant affiché sur les bulletins depuis sa mise en place.
Conformité conventionnelle
Vérification du respect des dispositions spécifiques à votre convention collective.
À qui s'adresse cette mission
Un audit utile dès que vous souhaitez sécuriser vos pratiques sociales.
- 01Entreprises souhaitant anticiper un contrôle Urssaf
- 02Sociétés changeant de convention collective ou de logiciel de paie
- 03Entreprises reprenant la gestion de paie d'un prestataire externe
- 04Dirigeants souhaitant simplement vérifier la conformité de leurs pratiques
Avant de nous contacter
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent sur cette mission.
Poser ma question →Qu'est-ce que le net social ?
C'est un montant désormais affiché sur les bulletins de paie, correspondant au revenu net avant impôt, utilisé notamment pour les démarches sociales des salariés.
Cet audit couvre-t-il plusieurs années en arrière ?
Le périmètre est adapté à votre besoin ; il peut porter sur la période récente ou remonter plus loin selon vos objectifs.
Que se passe-t-il si des écarts sont identifiés ?
Nous vous accompagnons dans leur correction et, si nécessaire, dans les démarches de régularisation auprès des organismes concernés.
Cet audit remplace-t-il un contrôle Urssaf ?
Non, il vise à anticiper et sécuriser vos pratiques en amont, pour limiter les risques en cas de contrôle réel.
Comment vérifier la conformité de votre paie avant un contrôle Urssaf ?
L'audit de conformité sociale passe en revue vos pratiques de paie : plafonds, bases de cotisations, net social et dispositions de votre convention collective. Il permet de repérer les écarts avant qu'un contrôle ne les révèle. Vous pouvez ainsi les corriger à votre initiative et sécuriser vos pratiques pour la suite.
Dans quels cas faire appel au cabinet ?
- Vous souhaitez anticiper un éventuel contrôle Urssaf.
- Vous changez de convention collective ou de logiciel de paie.
- Vous reprenez en interne une paie jusque-là confiée à un prestataire.
- Vous avez un doute sur la manière dont certaines cotisations sont calculées.
- Vous voulez simplement vous assurer que vos bulletins sont conformes.
Comment se déroule la mission
- Définition du périmètre : nous fixons avec vous la période et les points à contrôler selon vos objectifs.
- Contrôle des paramètres : nous vérifions les plafonds, les assiettes de cotisations et le net social figurant sur les bulletins.
- Revue conventionnelle : nous contrôlons l'application des règles propres à votre convention collective.
- Restitution et correction : nous vous présentons les écarts relevés et vous accompagnons dans leur correction, et si nécessaire dans les régularisations.
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