Évaluation de préjudices
Chiffrage rigoureux du manque à gagner, de la perte de chance ou du préjudice d'image lors d'une rupture ou d'un acte de concurrence déloyale.
Échanger en toute confidentialité → Voir notre méthodeUne estimation ne suffit pas, il faut une démonstration
Devant les tribunaux, une estimation approximative d'un dommage est systématiquement écartée si elle ne repose pas sur une démonstration technique et juridique indiscutable. Rupture de contrat, perte de marché, atteinte à l'image : chaque poste de préjudice doit être isolé, documenté et chiffré selon une méthode reconnue.
Cette mission s'inscrit dans notre activité d'expertise judiciaire, inscrite auprès de la Compagnie Nationale des Conseillers Experts Judiciaires (CNCEJ). Nous mettons notre double compétence chiffre & droit au service des magistrats, des avocats et des dirigeants pour objectiver les faits avec une précision chirurgicale.
Quatre familles de préjudices
Manque à gagner
Perte de revenus futurs consécutive à la rupture d'un contrat, d'une relation commerciale établie ou d'une exclusivité.
Perte de chance
Évaluation d'une opportunité manquée : marché non conclu, développement compromis, chance réelle et sérieuse non réalisée.
Préjudice d'image
Chiffrage de l'atteinte à la réputation et à la valeur de marque consécutive à un dénigrement ou une rupture brutale.
Concurrence déloyale
Évaluation du préjudice résultant de pratiques déloyales : détournement de clientèle, parasitisme, débauchage.
À qui s'adresse cette mission
Nous intervenons à la demande d'une partie, ou missionnés dans le cadre d'une procédure judiciaire.
- 01Dirigeants confrontés à une rupture brutale de relation commerciale ou un acte de concurrence déloyale
- 02Avocats préparant une assignation ou une défense nécessitant un chiffrage opposable
- 03Tribunaux, en tant que sapiteur ou expert désigné sur une question de chiffrage
- 04Assureurs instruisant un dossier de sinistre lié à un préjudice économique
Notre méthode, en trois temps
Qualification du préjudice
Identification des postes de préjudice pertinents et du référentiel de calcul applicable à votre situation.
Chiffrage contradictoire
Reconstitution des données financières, modélisation et chiffrage documenté, poste par poste.
Rapport & soutien au dossier
Remise d'un rapport d'évaluation opposable, et appui technique jusqu'à l'audience si nécessaire.
Indépendance & objectivité
Statut d'Expert de justice
Une reconnaissance officielle des compétences et de la déontologie du cabinet par les instances judiciaires (CNCEJ).
Respect du contradictoire
Une méthodologie de travail rigoureuse qui garantit la validité de nos rapports devant toutes les juridictions.
Double compétence chiffre & droit
Maîtrise des schémas comptables complexes alliée à une parfaite compréhension des procédures contentieuses.
Avant de nous contacter
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent sur ce type de mission.
Poser ma question →Comment est calculé un manque à gagner ?
Il repose sur la reconstitution des revenus qui auraient été perçus en l'absence de rupture, en s'appuyant sur l'historique d'activité et des hypothèses d'évolution documentées et justifiables.
Qu'est-ce qu'une perte de chance ?
C'est la disparition d'une probabilité réelle et sérieuse de réaliser un gain ou d'éviter une perte. Son évaluation se distingue de celle d'un préjudice certain et suit une méthode propre.
Le rapport est-il valable devant un tribunal ?
Oui. Nos évaluations sont construites selon une méthodologie contradictoire et documentée, conçue pour être opposable devant toutes les juridictions.
Peut-on vous mandater avant l'assignation ?
Oui, et c'est même recommandé : un chiffrage solide en amont permet souvent d'orienter la stratégie contentieuse ou d'ouvrir la voie à une négociation.
Combien de temps prend une évaluation ?
Cela dépend du nombre de postes de préjudice à documenter. Le cadrage initial permet d'estimer précisément la durée avec vous.
Comment faire évaluer un préjudice économique de façon opposable devant un tribunal ?
Un préjudice économique doit être démontré, et non simplement estimé, pour être retenu en justice. Le cabinet, inscrit auprès de la CNCEJ, isole chaque poste de préjudice (manque à gagner, perte de chance, préjudice d'image, concurrence déloyale) et le chiffre selon une méthode documentée et contradictoire. Vous disposez d'un rapport sur lequel vos avocats peuvent appuyer la demande ou la défense.
Dans quels cas faire appel au cabinet ?
- Votre partenaire a rompu brutalement une relation commerciale établie ou un contrat.
- Vous subissez un détournement de clientèle, du parasitisme ou un débauchage.
- Votre réputation ou votre marque a été atteinte par un dénigrement.
- Votre avocat prépare une assignation ou une défense et a besoin d'un chiffrage solide.
- Vous êtes assureur et instruisez un sinistre lié à un préjudice économique.
Comment se déroule la mission
- Qualification : nous identifions les postes de préjudice pertinents et la méthode de calcul adaptée à la situation.
- Reconstitution des données : nous rassemblons l'historique d'activité et les éléments financiers utiles au chiffrage.
- Chiffrage poste par poste : nous modélisons chaque préjudice avec des hypothèses documentées, dans le respect du contradictoire.
- Rapport et appui : nous remettons un rapport d'évaluation et apportons un appui technique jusqu'à l'audience si nécessaire.
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