Montage juridique
Structuration de la détention (SCI, holding, SAS, démembrement) pour protéger et transmettre vos actifs.
Échanger avec un expert → Voir notre missionLa bonne structure, pas la structure par défaut
SCI, holding, SAS, démembrement de propriété : chaque structure de détention a des conséquences juridiques, fiscales et successorales différentes. Nous structurons la détention de vos actifs en fonction de vos objectifs réels : protection, transmission, optimisation fiscale.
Il n'existe pas de structure universelle : le bon montage dépend de votre situation familiale, patrimoniale et de vos projets à moyen terme.
Quatre volets de la mission
Choix de la structure
Analyse comparative des options (SCI, holding, SAS, démembrement) selon vos objectifs.
Protection des actifs
Sécurisation de votre patrimoine face aux aléas professionnels et personnels.
Anticipation de la transmission
Structuration facilitant une transmission future dans de bonnes conditions.
Mise en œuvre juridique
Rédaction des actes et accompagnement jusqu'à la mise en place effective de la structure.
À qui s'adresse cette mission
Une structuration utile dès que la détention directe d'un actif ne suffit plus à vos objectifs.
- 01Investisseurs immobiliers souhaitant structurer leur détention
- 02Chefs d'entreprise souhaitant protéger leur patrimoine personnel
- 03Familles préparant une transmission patrimoniale
- 04Détenteurs de plusieurs actifs souhaitant une gestion consolidée
Avant de nous contacter
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent sur cette mission.
Poser ma question →Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?
C'est la séparation entre la nue-propriété et l'usufruit d'un bien, un outil fréquemment utilisé pour préparer une transmission en réduisant les droits.
SCI ou détention directe : comment choisir ?
Cela dépend de vos objectifs (gestion à plusieurs, transmission facilitée, souplesse statutaire) et de votre situation fiscale.
Une holding est-elle réservée aux grands patrimoines ?
Non, elle peut être pertinente dès qu'une structuration de plusieurs actifs ou sociétés apporte un bénéfice réel, quelle que soit la taille du patrimoine.
Cette mission inclut-elle la rédaction des actes ?
Oui, en lien avec notre réseau de notaires et d'avocats partenaires selon la structure retenue.
Quel montage juridique choisir pour protéger et transmettre votre patrimoine ?
Le montage juridique consiste à choisir la structure qui détiendra vos actifs : SCI, holding, SAS ou démembrement de propriété. Chaque option a des effets juridiques, fiscaux et successoraux différents. Le cabinet vous aide à retenir celle qui correspond à vos objectifs de protection, de transmission et de fiscalité, puis à la mettre en place.
Dans quels cas faire appel au cabinet ?
- Vous investissez dans l'immobilier et vous vous demandez s'il faut détenir les biens en direct ou via une société.
- Vous êtes chef d'entreprise et souhaitez mieux séparer votre patrimoine professionnel et personnel.
- Vous préparez la transmission de vos biens à vos enfants et voulez l'anticiper.
- Vous détenez plusieurs actifs ou sociétés et souhaitez les gérer de façon plus cohérente.
Comment se déroule la mission
- Analyse de votre situation : étude de votre situation familiale, de votre patrimoine et de vos projets à moyen terme.
- Comparaison des options : présentation des structures possibles, avec leurs avantages, leurs contraintes et leurs conséquences fiscales.
- Choix et rédaction : rédaction des actes en lien avec nos notaires et avocats partenaires, selon la structure retenue.
- Mise en place : accompagnement jusqu'au fonctionnement effectif de la structure.
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