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Epsilon Conseil

Facturation électronique 2026

Comprendre la réforme & choisir votre Plateforme Agréée

Selon le guide « Bien choisir sa PA » — OEC, juillet 2026

La facturation électronique, en clair

À partir de septembre 2026, les factures entre entreprises françaises ne circuleront plus par simple PDF : elles passeront par une Plateforme Agréée (PA), dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII). Voici ce que ça change, pour vous.

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Le calendrier — deux dates, deux paliers

1er septembre 2026
  • Recevoir des factures électroniques : obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit la taille (y compris micro et franchise de TVA).
  • Émettre + e-reporting : grandes entreprises et ETI.
1er septembre 2027
  • Émettre des factures électroniques + e-reporting : PME, TPE et micro-entreprises.
  • Après cette date, plus aucune facture papier ou PDF en B2B domestique.

Réf. : art. 91, loi n°2023-1322 du 29/12/2023 (LFI 2024) ; décret n°2024-266 du 25/03/2024. Un décret peut décaler ces dates d'un trimestre au maximum.

Qu'est-ce que ça change pour moi ?

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Deux dispositifs à distinguer

e-invoicing

Ventes entre deux entreprises françaises assujetties à la TVA (B2B domestique).

  • Facture dans un format réglementaire : Factur-X, UBL ou CII
  • Transmission via une Plateforme Agréée
  • Suivi du cycle de vie (acceptée, refusée, payée…)
  • Données transmises à la DGFiP par la PA sous 24 h, au fil de l'eau

e-reporting

Ventes à des non-assujettis : particuliers, clients étrangers, associations non lucratives.

  • Facturation libre (factures ou tickets de caisse)
  • Transmission des données de transaction à la DGFiP
  • Agrégées par jour (B2C) ou à la facture (B2B international)
  • Fréquence périodique : décadaire, mensuelle ou bimensuelle
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Qui est concerné ?

✓ Soumis à la réforme

Toutes les structures assujetties à la TVA établies en France : sociétés commerciales, professions libérales et médicales, artisans, SCI et SCP, LMP/LMNP, associations à activité économique, et les micro-entreprises — même en franchise de base, car assujetties au sens de l'art. 256 A du CGI.

◐ Opérations exonérées de TVA

Soins et santé, enseignement et formation, certaines opérations immobilières, banque/assurance… (art. 261 à 261 E du CGI). Pas d'obligation d'émission, sauf option pour la TVA — mais obligation de recevoir les factures électroniques sur une PA.

✕ Hors périmètre

Les particuliers (relations B2C), les associations sans activité lucrative, et les entreprises non établies en France pour leurs opérations B2B internationales.

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Les enjeux — au-delà de l'obligation

Bien menée, la réforme est un levier, pas seulement une contrainte. Les bénéfices concrets pour votre entreprise :

Objectifs de l'État (rapport « La TVA à l'ère du digital ») : lutte contre la fraude à la TVA, simplification déclarative (pré-remplissage de la TVA), compétitivité, pilotage en temps réel. Gain économique estimé : au moins 4,5 milliards d'euros.

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Votre feuille de route

On vous conseille la plateforme la plus adaptée à votre activité. Ce guide reformule les fiches de l'Ordre : les informations sont déclarées par les éditeurs, non vérifiées par le cabinet — à confirmer auprès de l'éditeur avant tout engagement (voir Mentions & réserves). Bonne nouvelle : le cabinet est interconnecté avec Tiime Expert et Pennylane et peut vous proposer un outil compatible avec vos besoins. Ce n'est qu'une suggestion, pas une recommandation : le choix reste le vôtre. L'expert-comptable peut prendre en charge l'inscription dans l'annuaire via un mandat de délégation signé. Rapprochez-vous de votre interlocuteur Epsilon Conseil avant le 1er septembre 2026.
Sources

Guide CNOEC « Bien choisir sa PA » (édition juillet 2026) ; art. 91 loi n°2023-1322 du 29/12/2023 ; décret n°2024-266 du 25/03/2024 ; art. 256 A, 261 à 261 E, 1737 du CGI ; impots.gouv.fr / entreprendre.service-public.gouv.fr (calendrier officiel confirmé). Sanctions : 15 € par facture non conforme, plafonnées à 15 000 €/an (art. 1737 du CGI).

Trouvez votre plateforme en 30 secondes

Indiquez votre profil et vos besoins. L'outil compare les 50 Plateformes Agréées référencées par le Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables et vous propose une liste courte adaptée. Aucune donnée n'est transmise : tout se calcule sur votre appareil.

1 · Taille de votre entreprise
2 · Vos besoins prioritaires

Cliquez pour sélectionner · ⭐ pour rendre un critère indispensable.

3 · Exigences fermes

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Le mot de votre expert-comptable. Ce comparateur reformule le guide de l'Ordre : les informations sont déclarées par les éditeurs et non vérifiées par le cabinet — à confirmer auprès de l'éditeur avant tout engagement (voir Mentions & réserves). Il classe les plateformes selon vos besoins. Bonne nouvelle : le cabinet est interconnecté avec Tiime Expert et Pennylane et peut vous les proposer si elles correspondent — moins de ressaisies, transmission automatique de vos pièces. C'est une suggestion, pas une recommandation ; le choix reste le vôtre et se valide avec nous avant le 1er septembre 2026.
Données issues du guide « Bien choisir sa PA » — Ordre des Experts-Comptables, édition juillet 2026 · 50 plateformes.
Outil interne Epsilon Conseil · calcul 100 % local, aucune donnée transmise.
Mentions & réserves

Nature de l'outil. Ce comparateur est une simple reformulation, à titre informatif, du guide « Bien choisir sa PA » édité par l'Ordre des Experts-Comptables (édition juillet 2026). Il constitue une aide à la réflexion et ne se substitue pas à un conseil personnalisé de votre expert-comptable.

Origine des données. Les informations relatives aux 50 plateformes sont déclarées par les éditeurs eux-mêmes dans le questionnaire diffusé par l'Ordre. Elles ne sont ni vérifiées, ni certifiées, ni actualisées par Epsilon Conseil, qui n'assume aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

Liste non exhaustive. Seules figurent les plateformes ayant répondu au questionnaire ; d'autres plateformes agréées par la DGFiP existent. Offres, tarifs et fonctionnalités évoluent : vérifiez directement auprès de l'éditeur avant tout engagement.

Responsabilité. Le choix d'une plateforme relève de la seule décision du client. Epsilon Conseil ne saurait être tenue responsable des décisions prises à partir de cet outil, ni des écarts entre les informations affichées et les prestations réellement fournies par les éditeurs. La mention de Tiime Expert ou Pennylane est une simple suggestion de compatibilité avec les outils du cabinet, sans caractère de recommandation.