Commissariat aux comptes
Certification de la conformité de vos comptes annuels et consolidés, examen critique du contrôle interne et rédaction des rapports généraux et spéciaux pour vos assemblées générales.
Échanger avec un expert → Voir notre missionUn auditeur légal indépendant, garant de la confiance
Le commissaire aux comptes (CAC) est un auditeur légal indépendant, inscrit à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et à une Compagnie Régionale (CRCC). Sa mission : certifier que les comptes annuels de l'entreprise — bilan, compte de résultat, annexe — sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de sa situation financière. Le mandat est fixé pour une durée de six exercices.
Quatre volets de la mission
Certification des comptes annuels & consolidés
Attestation que le bilan, le compte de résultat et l'annexe sont réguliers, sincères et fidèles à la situation de l'entreprise.
Examen du contrôle interne
Revue critique des procédures internes de l'entreprise pour identifier les zones de risque et de fragilité.
Rapport général
Rapport présenté à l'assemblée générale, portant sur la certification des comptes de l'exercice.
Rapports spéciaux
Rapports sur les conventions réglementées, les opérations sur le capital ou les distributions exceptionnelles.
À qui s'adresse cette mission
Une obligation légale pour certaines structures, un choix de transparence pour les autres.
- 01Sociétés dépassant les seuils légaux de désignation obligatoire
- 02SAS contrôlant ou contrôlées par une autre société
- 03Associations bénéficiant d'un montant significatif de fonds publics
- 04Sociétés souhaitant volontairement renforcer la confiance de leurs partenaires
Notre méthode, en trois temps
Prise de connaissance
Analyse de l'organisation, des risques et des procédures de contrôle interne de l'entreprise.
Contrôle des comptes
Vérification des comptes annuels selon les normes d'exercice professionnel applicables.
Certification & rapports
Émission du rapport général et, le cas échéant, des rapports spéciaux pour l'assemblée générale.
Avant de nous contacter
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent sur cette mission.
Poser ma question →Mon entreprise est-elle concernée par l'obligation de CAC ?
Elle l'est si elle dépasse deux des trois seuils légaux (5 M€ de bilan, 10 M€ de CA HT, 50 salariés), ou si sa forme juridique l'y soumet spécifiquement (SAS contrôlante ou contrôlée, SA...).
Quelle est la durée du mandat d'un commissaire aux comptes ?
Le mandat est fixé à six exercices.
Quelle différence entre expert-comptable et commissaire aux comptes ?
L'expert-comptable établit et conseille sur les comptes. Le commissaire aux comptes les contrôle et les certifie de manière indépendante.
Que se passe-t-il si les comptes présentent des irrégularités ?
Le commissaire aux comptes peut certifier avec réserve, refuser de certifier, ou déclencher une procédure d'alerte si la continuité d'exploitation est en cause.
Une entreprise sous les seuils peut-elle désigner un CAC volontairement ?
Oui, une désignation volontaire est possible pour renforcer la confiance des partenaires, banques ou investisseurs.
