Litiges entre associés
Audit des garanties de passif (GAP), contestations de prix de cession de parts sociales et résolution des blocages de gouvernance.
Échanger en toute confidentialité → Voir notre méthodeassocié A
indépendante
associé B
Un désaccord entre associés fige l'entreprise
Contestation d'un prix de cession, mise en jeu d'une garantie de passif, mésentente bloquant les décisions : un conflit entre associés a un coût réel pour l'entreprise, bien au-delà du différend lui-même. Objectiver les chiffres est souvent le préalable indispensable pour renouer le dialogue, négocier une sortie ou saisir le juge en position de force.
Cette mission s'inscrit dans notre activité d'expertise judiciaire, inscrite auprès de la Compagnie Nationale des Conseillers Experts Judiciaires (CNCEJ). Nous intervenons à la demande d'une partie, des deux, ou sur désignation du tribunal.
Quatre familles de situations
Garantie de passif (GAP)
Audit de la mise en œuvre d'une clause de garantie de passif suite à une cession, et chiffrage des passifs révélés après coup.
Contestation de prix de cession
Expertise de la valorisation des parts sociales lors d'un désaccord sur le prix de cession ou de rachat entre associés.
Blocages de gouvernance
Analyse financière indépendante pour objectiver une mésentente entre associés qui paralyse les décisions de l'entreprise.
Retrait & exclusion d'associé
Chiffrage de la valeur des droits sociaux dans le cadre d'un retrait ou d'une exclusion, y compris en désignation d'expert (art. 1843-4 du Code civil).
À qui s'adresse cette mission
Nous intervenons à la demande d'un ou plusieurs associés, ou missionnés dans le cadre d'une procédure judiciaire.
- 01Associés en désaccord sur la valeur de leurs parts sociales lors d'une cession ou d'un rachat
- 02Cédants ou cessionnaires dans le cadre d'une mise en jeu de garantie de passif
- 03Avocats préparant une procédure de désignation d'expert (article 1843-4)
- 04Dirigeants confrontés à un blocage de gouvernance entre associés
Notre méthode, en trois temps
Analyse de la situation
Revue des statuts, du pacte d'associés et de l'origine du différend, pour cadrer précisément le périmètre de la mission.
Audit & valorisation
Contrôle des comptes, mise en œuvre de la garantie de passif ou valorisation des titres selon une méthode reconnue.
Rapport & résolution
Remise d'un rapport d'expertise permettant la négociation entre parties, ou la décision du juge si nécessaire.
Indépendance & objectivité
Statut d'Expert de justice
Une reconnaissance officielle des compétences et de la déontologie du cabinet par les instances judiciaires (CNCEJ).
Respect du contradictoire
Une méthodologie de travail rigoureuse qui garantit la validité de nos rapports devant toutes les juridictions.
Neutralité entre les parties
Une analyse indépendante, qu'elle soit sollicitée par un seul associé, plusieurs, ou désignée par le tribunal.
Avant de nous contacter
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent sur ce type de mission.
Poser ma question →Qu'est-ce qu'une garantie de passif (GAP) ?
C'est une clause qui protège l'acquéreur de parts sociales contre les passifs nés avant la cession mais découverts après. Nous auditons sa mise en œuvre et chiffrons le passif à indemniser.
Comment est fixé le prix des parts en cas de désaccord ?
En l'absence d'accord entre associés, le juge peut désigner un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil pour déterminer la valeur des droits sociaux.
Que faire en cas de blocage de gouvernance ?
Une expertise financière indépendante permet souvent d'objectiver la situation et de débloquer une négociation entre associés, avant d'envisager une action judiciaire.
L'expertise peut-elle être demandée par un seul associé ?
Oui. Une partie peut solliciter une expertise de partie pour étayer sa position, ou faire désigner un expert judiciaire dans le cadre d'une procédure.
Combien de temps dure une telle mission ?
Cela dépend de la complexité de la structure et du nombre de comptes à auditer. Le cadrage initial permet d'estimer la durée avec vous.